Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le permis de louer a été instauré dans de nombreuses communes afin de lutter contre les logements insalubres ou indécents. Ce dispositif impose aux bailleurs de demander une autorisation préalable auprès de la mairie avant de mettre un bien en location dans certaines villes ou quartiers définis. Il s'agit d’un outil essentiel pour garantir la sécurité, la santé et le confort des locataires tout en valorisant le parc immobilier.
Pourquoi ce dispositif ?
Protéger les locataires et valoriser le patrimoine bâti sont les principaux objectifs du permis de louer. Le contrôle préalable permet de s’assurer que chaque logement loué répond aux critères légaux de décence et de salubrité, et force les propriétaires à mettre leurs biens aux normes si nécessaire avant toute location.
Comment fonctionne le permis de louer ?
Avant toute signature de bail ou mise en location, le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie. Une visite de contrôle du logement peut être effectuée en vue de valider sa conformité. Louer sans permis expose le bailleur à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.
Quels avantages pour le territoire ?
- Des locataires mieux protégés, contre les risques d’habitat dégradé ou dangereux.
- Une responsabilisation des bailleurs qui doivent maintenir leurs logements en bon état.
- Un attrait renforcé pour les communes, grâce à la valorisation de leur parc locatif.
Communes concernées par le permis de louer en Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Angoulême, Barbezieux-Saint-Hilaire, Chabanais, Cognac, Couronne, Gond-Pontouvre, Isle-d’Espagnac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Soyaux
Charente-Maritime (17)
Saintes
Dordogne (24)
Bergerac, Roche-Chalais
Gironde (33)
Ambarès-et-Lagrave, Val-de-Virvée, Bassens, Bègles, Berson, Blaye, Bordeaux, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Cadillac-sur-Garonne, Campugnan, Cars, Castillon-la-Bataille, Cenon, Cubzac-les-Ponts, Etauliers, Eysines, Floirac, Fours, Gauriac, Générac, Gironde-sur-Dropt, Haillan, Langon, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Libourne, Lormont, Mérignac, Mombrier, Peujard, Plassac, Pugnac, La Réole, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saugon, Sauveterre-de-Guyenne, Tauriac
Landes (40)
Morcenx-la-Nouvelle
Lot-et-Garonne (47)
Agen, Fumel, Nérac, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
Deux-Sèvres (79)
Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Saint-Maixent-l’École, Thénezay, Thouars
Vienne (86)
Châtellerault, Gençay, Montmorillon
Haute-Vienne (87)
Bellac, Limoges